Informations

Motion Equity Partners S.A.S. est agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que société de gestion de portefeuille conformément aux dispositions de la Directive 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM). Son numéro d’agrément est GP 97-102, délivré le 30 septembre 1997.

Pour toute demande d’information ou réclamation, veuillez nous contacter à : 

Adresse : 89-91, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Email : info@motionequitypartners.com

Réclamations
Motion Equity Partners SAS accusera réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Une réponse sera fournie au client dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières justifiant un délai plus long. Les clients peuvent déposer une réclamation dans la langue officielle, ou l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel le fonds géré est commercialisé ou dans lequel le service d’investissement est fourni. La réponse sera alors formulée dans cette même langue.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la Société de Gestion.

Voies de recours possibles
Si la réponse est jugée insatisfaisante, vous pouvez contacter le médiateur de l’AMF :

Par courrier
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17 place de la Bourse
75082 PARIS-CEDEX 02

Par téléphone
Tél. : + 33 (0)1 53 45 60 00

Par voie électronique via le formulaire de demande de médiation, disponible à l’adresse : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Motion Equity Partners a intégré la prévention des conflits d’intérêts à chaque étape de son processus de prise de décision. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être signalé à Patrick Eisenchteter, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne, qui prendra les mesures nécessaires pour (i) analyser et (ii) remédier à la situation.

Les clients ou tout tiers peuvent obtenir, sur demande, des informations supplémentaires sur la politique de gestion des conflits d’intérêts.

Motion Equity Partners dispose d’une politique d’engagement actionnarial qui décrit comment elle intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement. Le suivi de la stratégie, de la performance financière, des risques, de la structure du capital ainsi que de la gouvernance de l’entreprise cible est essentiel dans la sélection des investissements et la gestion des participations du portefeuille des fonds. À cet effet, la Société de Gestion veille à ce qu’un ou plusieurs membres de l’équipe d’investissement siègent dans les instances de contrôle des sociétés en portefeuille, notamment pour suivre l’évolution de leurs activités et leurs décisions majeures.

Motion Equity Partners considère l’exercice des droits de vote comme un acte fondamental de gestion des participations des fonds et entend, sauf cas justifiés, exercer pleinement son rôle d’actionnaire dans le meilleur intérêt des investisseurs. Motion Equity Partners exerce ses droits conformément à sa propre politique de vote, en participant principalement physiquement aux assemblées générales et en veillant à ce qu’aucune décision de vote ne puisse la placer dans une situation de conflit d’intérêts. La politique d’engagement actionnarial est mise à la disposition de l’AMF et des investisseurs sur simple demande.

Conformément aux articles 319-21 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Motion Equity Partners a mis en place une politique de gouvernance des droits de vote visant à définir les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds qu’elle gère. La Société de Gestion rend compte de la politique de vote régissant les droits de vote attachés aux titres non cotés dans le rapport annuel aux investisseurs. Ce rapport est mis gratuitement à la disposition des actionnaires des fonds qui en font la demande et peut être consulté au siège de la Société de Gestion. L’objectif de l’exercice des droits de vote est de défendre les droits des investisseurs des fonds gérés. La politique d’exercice des droits de vote est consultable au siège de la Société de Gestion.

Les informations relatives aux performances passées d’un investissement ne sont pas nécessairement indicatives de la performance future de cet investissement. La valeur des investissements peut diminuer ou augmenter.

Dans toute la mesure permise par la loi, Motion Equity décline toute responsabilité pour toute perte, dommage, coût ou dépense, direct ou indirect, subi(e) par l’utilisateur résultant de ou lié(e) à l’accès, l’utilisation ou les liens vers d’autres sites depuis ce site Web ou à la confiance dans toute information contenue sur ce site Web. En aucun cas, Motion Equity Partners ne sera responsable de dommages consécutifs ou spéciaux. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence de Motion Equity Partners ou de ses employés ou agents, ou de toute responsabilité au titre de la Financial Services Act 1986, de la Financial Services and Markets Act 2000 et de toute règle ou réglementation applicable découlant de ces lois auxquelles nous sommes soumis.

Le site Web est destiné à des fins d’information uniquement. Aucune information sur ce site ne doit être interprétée comme une offre, une invitation ou une sollicitation générale d’achat ou de vente de titres, de prestation de services de conseil en investissement ou de participation à une transaction.

Vous ne devez pas vous fier aux informations ou opinions contenues sur ce site Web pour prendre une décision d’investissement ou autre, mais vous devez obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques. Aucune information contenue sur ce site Web ne constitue ou ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre.

Motion Equity Partners réalise des efforts raisonnables pour obtenir des informations et opinions provenant de sources fiables et pour garantir que les informations et opinions de ce site Web sont à jour et exactes. Certaines des informations et opinions contenues sur ce site proviennent de sources publiées par d’autres parties. Ni Motion Equity Partners ni aucune autre personne n’assument la responsabilité, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les informations ou opinions contenues sur ce site Web ou leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Les informations et opinions contenues sur ce site sont fournies par Motion Equity Partners pour usage personnel et à titre informatif uniquement. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations. Les informations sont susceptibles de changer sans préavis et peuvent devenir obsolètes. Vous devez donc vérifier toute information obtenue sur ce site avant de l’utiliser.

Les informations en matière de durabilité prescrites par l’Article 10 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers sont disponibles sur un site web accessible seulement aux investisseurs des fonds gérés par Motion Equity Partners SAS, dans une section spécifiquement dédiée aux informations sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ces informations ont été révisées pour la dernière fois en novembre 2024.